Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EcomTunisie (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les services de création de sites ecommerce proposés par EcomTunisie.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
EcomTunisie propose la création de sites ecommerce sur mesure, incluant:
La commande s'effectue via le site web ou par contact direct (WhatsApp, email). Le Client reçoit un devis détaillé précisant les services, les délais et le prix.
La commande est considérée comme acceptée après validation du devis par le Client et réception d'un acompte de 50% du montant total.
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND) toutes taxes comprises. Les prix affichés sur le site sont valables pour les commandes passées en ligne.
Le prix du domaine est facturé séparément à hauteur de 40 TND en supplément du forfait choisi.
EcomTunisie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis accepté par le Client restera applicable à la commande concernée.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes:
Les moyens de paiement acceptés sont: virement bancaire, paiement mobile, ou espèces (sur rendez-vous).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont calculés en jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande et de la réception de l'acompte.
Le délai moyen de réalisation d'un site ecommerce est de 7 à 15 jours ouvrés selon la complexité du projet.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Aucun retard ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou à des dommages et intérêts, sauf si le retard excède 30 jours.
Le site est livré avec un accès au panel d'administration. Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations concernant d'éventuels défauts ou non-conformités.
Passé ce délai, le site est réputé accepté et le solde devient exigible.
EcomTunisie garantit que le site livré est conforme aux spécifications du devis accepté. Une garantie de 3 mois est accordée pour la correction des bugs éventuels liés au développement initial.
Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le Client après la livraison, ni les problèmes liés à l'hébergement ou au domaine.
Le site développé devient la propriété du Client dès réception du solde complet. Le Client dispose d'un droit d'usage exclusif du site.
EcomTunisie conserve le droit d'utiliser le projet à des fins de démonstration dans son portfolio, sauf demande contraire expresse du Client.
La responsabilité d'EcomTunisie ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).
Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie sur son site et de son utilisation conforme à la législation en vigueur.
Conformément à la législation tunisienne, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la commande pour se rétracter, à condition que les travaux n'aient pas encore commencé.
En cas de rétractation, l'acompte versé sera remboursé, déduction faite des frais éventuels déjà engagés.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux tunisiens.
Avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter:
EcomTunisie
Email: contact@ecomtunisie.tn
Téléphone: +216 29 616 525
WhatsApp: +216 29 616 525
Dernière mise à jour: 2024